Union économique et monétaire ouest-africaine
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Décision n° 09/2024/COM/UEMOA du 26 juin 2024 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Comité Régional de Protection du Consommateur
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité
