Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées
Instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance
Instruction n° 027-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location
Instruction n° 028-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours financier
Instruction n° 029-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction n° 030-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif
Instruction n° 031-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
