Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA
Décision n° 03/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif relatif au règlement des différends des marchés des organes de l’UEMOA