Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007
Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA