Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Décision n° 05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l’UEMOA au budget de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l’inflation sous-jacente dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »
