République Centrafricaine

20006 textes

• Loi

  n° 2000-0720 déc. 2000

  Loi n° 00.007 du 20 décembre 2000, portant statut, protection et promotion de la personne handicapée

• Acte

  n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte

  n° 2000-06CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

• Acte

  n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC

• Règlement

  n° 2000-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 nov. 2000

  Règlement n° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 relatif à l’agrément unique des établissements de crédit

• Décision

  n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000

  Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats