199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 12-019 du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier
Décret n° 12-159/PR du 8 août 2012 portant institution et organisation du contrôle financier des dépenses budgétaires de l’Union des Comores
Circulaire n° 002/2012/COB du 6 mars 2012, du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores, relative à la publication par les Banques, les établissements financiers et les institutions financières décentralisées des produits et services proposés à leur clientèle
Circulaire n° 04/2012/COB du 22 février 2012, de la Banque centrale des Comores, relative aux prêts accordés par les Banques et Etablissements Financiers aux administrateurs, aux dirigeants et au personnel
