Congo

20027 textes

• Arrêté

  n° 2002-638231 déc. 2002

  Arrêté n° 6382/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie

• Décret

  n° 2002-02611 août 2002

  Décret n° 2002-261 du 1er août 2002 fixant les conditions d’exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d’implantation, d’aménagement et d’exploitation des dépôts

• Règlement

  n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF

• Règlement

  n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses

• Règlement

  n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF

• Règlement

  n° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs

• Règlement

  n° 2002-21CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF