Congo

20065 textes

• Arrêté

  n° 2006-771022 sept. 2006

  Arrêté n° 7710 du 22 septembre 2006 fixant les conditions d’immatriculation des motocycles de deux à quatre roues

• Instruction

  n° 2006-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 juil. 2006

  Instruction COBAC I-2006/01 du 31 juillet 2006 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

• Directive

  n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

• Règlement

  n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

• Décret

  n° 2006-003226 janv. 2006

  Décret n° 2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d’intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationale des pétroles du Congo