Côte d'Ivoire

Education6 textes

• Loi

  n° 2021-88721 déc. 2021

  Loi n° 2021-887 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France

• Directive

  n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Directive

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007

  Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA

• Décret

  n° 2005-30422 sept. 2005

  Décret n° 2005-304 du 22 septembre 2005 fixant en matière d’enseignement supérieur, les modalités d’application de la loi n° 2003-308 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Décret

  n° 1996-2853 avr. 1996

  Décret n° 1996-285 du 3 avril 1996 portant formation professionnelle