746 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-641 du 30 juillet 2025 modifiant les articles 6, 7 et 8 du décret n° 2023-169 du 22 mars 2023 fixant les spécialités médicales, les actes de médecine, de biologie et les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la Couverture Maladie universelle
Ordonnance n° 2025-408 du 18 juin 2025 modifiant la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l’article 168
Décret n° 2024-623 du 10 juillet 2024 portant adoption du numéro d’immatriculation de la Couverture Maladie universelle comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés
Décret n° 2020-903 du 18 novembre 2020 modifiant l’article 4 du décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de Santé de la Couverture Maladie universelle
Décret n° 2019-759 du 18 septembre 2019 portant création du registre social unique des ménages pauvres et vulnérables
Décret n° 2018-925 du 12 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités particulières d’assujettissement des personnes économiquement faibles ou démunies au régime d’assistance médicale de la Couverture Maladie universelle
Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
Décret n° 2017-194 du 22 mars 2017 instituant un régime complémentaire au régime général de base de la Couverture Maladie universelle en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat
Décret n° 2017-195 du 22 mars 2017 fixant le barème financier de référence des mécanismes de prise en charge des frais de santé par la Couverture Maladie universelle
Décret n° 2004-95 du 29 janvier 2004 portant création, organisation et attribution du comité de pilotage de l’assurance maladie universelle (AMU)
Décret n° 2002-195 du 2 avril 2002 portant création de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Fonds national de l’Assurance Maladie universelle » (I.P.S F.N.A.M.U.)
Loi n° 1999-476 du 2 août 1999 portant définition et organisation des institutions de Prévoyance sociale
Décret n° 96-149 du 31 janvier 1996 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité
Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, entrée en vigueur le 1er janvier 1987 modifiée par l’avenant n° 1 du 16 janvier 1989, entré en vigueur le 30 janvier 1990
