816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 114/AN/10 du 30 décembre 2010 portant Budget prévisionnel de l’État pour l’Exercice 2011
Décret n° 2010-0230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route
Loi n° 103/AN/10/6ème L du 1er décembre 2010 portant Budget rectificatif de l’État pour l’Exercice 2010
Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP du 27 octobre 2010 fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées
Loi n° 89/AN/10/6ème L du 17 août 2010 portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel
Arrêté n° 2010-0441/PR/MEFPCP du 8 juillet 2010 relatif à la rémunération des courtiers et sociétés de courtage d’assurance
Décret n° 2010-0102/PR du 1er juin 2010 portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs
Loi n° 81/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti
Loi n° 82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat
Décret n° 2010-83/PRE du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale des marchés publics
Décret n° 2010-84/PRE du 8 mai 2010 portant attribution des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics
Décret n° 2010-85/PRE du 8 mai 2010 portant approbation du manuel de procédures pour la passation des marchés publics et approbation de la charte d’éthique et de transparence applicable dans le domaine des marchés publics
Arrêté n° 2010-0310/PRE du 21 avril 2010 portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat
Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics
Loi n° 72/AN/09/6ème L du 21 février 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce
Loi n° 64/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Charte rénovée de l’organisation de la Conférence Islamique (OCI)
Loi n° 67/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées
Loi n° 69/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées
Loi n° 73/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD)
