Gabon

Bourse, valeurs mobilières3 textes

• Règlement

  n° 2022-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)21 juil. 2022

  Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale

• Instruction

  n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015

  Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

• Décret

  n° 2011-9551 août 2011

  Décret n° 955/PR/MECIT du 1er août 2011 fixant les conditions d’exercice de l’activité de capital investissement