Guinée Equatoriale

19996 textes

• Règlement

  n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999

  Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999

  Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999

  Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999

  Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

• Décret-loi

  n° 1999-016 mars 1999

  Décret-loi n° 1/1999 du 6 mars 1999 déterminant la frontière maritime de la République de Guinée Équatoriale (Decreto-ley n° 1/1999, de fecha 6 de marzo, por el quo se detormina la Línea Mediana como Frontera Marítima de la República de Guinea Ecuatorial)

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle