Partie 1 - Des aérodromes et aéroports
Titre 1 - Statut des aérodromes aéroports
Chapitre 1 - Généralités
Section 1 - Définitions
Art. 1
Dans le présent Code et les actes pris pour son application et quelles que soient les désignations particulières employées un aérodrome est une surface définie, sur la terre ou sur l’eau, destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
Art. 2
Les aérodromes ou aéroports sont soit domestiques, soit internationaux. Les aérodromes domestiques, ne peuvent servir qu’exceptionnellement du trafic international. Les aéroports internationaux peuvent servir au trafic domestique et doivent servir au trafic international.
Art. 3
Les aéroports internationaux sont ceux où les formalités et inspections relatives à l’entrée et à la sortie du territoire, à l’immigration, aux contrôles des passagers et du fret peuvent être effectuées par des agents qualifiés chargés de veiller à l’application de la réglementation en vigueur.
Art. 4
L’aéroport douanier est un aéroport international, spécialement désigné par l’autorité chargée de l’aviation civile en relation avec les autres autorités compétentes, où les formalités et inspections douanières, prévues par la réglementation en vigueur, peuvent être effectuées par des agents qualifiés et habilités à l’égard des passagers, des équipages et du fret. La liste et les caractéristiques des aéroports douaniers de la République de Guinée sont publiées et communiquées à l’O.A.C.I. ainsi qu’aux organismes internationaux concernés.
Art. 5
L’aéroport sanitaire est un aéroport international, spécialement désigné par l’autorité chargée de l’aviation civile en relation avec les autres autorités compétentes, où les formalités et inspections sanitaires à l’égard des passagers, des équipages et du fret peuvent être effectuées, conformément à la réglementation en vigueur, en vue de prévenir la propagation des maladies contagieuses. La liste et les caractéristiques des aéroports sanitaires de la République de Guinée sont publiées et communiquées à l’O.A.C.I. ainsi qu’aux organismes internationaux concernés.
Art. 6
L’aéroport franc est un aéroport international ou’, à l’intérieur d’une zone délimitée, les équipages, le fret, la poste et les provisions de bord peuvent être débarqués, peuvent séjourner et être transbordés en franchise de taxes et droits de douanier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Art. 7
L’hydrobase, l’héliport et l’adacport sont des aérodromes ou aéroports destinés des aéronefs particuliers.
L’hydrobase est un plan d’eau défini et aménagé pour l’arrivée, le départ et les évolutions à la surface des hydravions ou aéronefs amphibies. L’héliport ou héliostat est une surface définie sur la terre ou sur un immeuble pour être utilisée exclusivement par les hélicoptères. L’aéroport est une surface définie sur la terre pour être utilisée exclusivement par des aéronefs à décollage courts (A.D.A.C.) ou verticaux (A.D.A.V.).
Art. 8
Tout aérodrome aéroport comprend nécessairement une aire d’atterrissage et une aire de manœuvre et, éventuellement, une de trafic.
L’aire d’atterrissage, utilisée pour l’atterrissage et le décollage des aéronefs, fait partie de l’aire de manœuvre qui comprend en outre les aires destinées à la circulation des aéronefs à la surface.
L’aire de trafic est destinée l’embarquement et au débarquement des passages, de la poste et du fret, à l’avitaillement, au stationnement et à l’entretien des aéronefs.
L’aire de mouvement est constituée par l’aire de manœuvre et l’aire de trafic.
Art. 9
Sur le Territoire de la République de Guinée un aéronef ne peut atterrir ou décoller que sur un aérodrome régulièrement autorisé. Il ne peut en être autrement qu’en cas de force majeure ou au cours d’opérations d’assistance et sauvetage ou en vertu de dérogations spéciales, accordées par l’autorité chargée de l’aviation civile, aux hélicoptères, aérostats, dirigeables ou aérodynes à performances limitées ou pour des opérations de travail aérien. Les dérogations précisent les conditions et limitations compte tenu desquelles elles sont accordées.
Art. 10
Un aéronef effectuant un service international doit utiliser au départ et à l’arrivée un aéroport international. Il ne peut en être autrement qu’en cas d’urgence ou sur injonction des autorités compétentes, tout atterrissage d’urgence hors d’un aéroport international d’un aéronef effectuant un service international doit être signalé immédiatement à l’autorité administrative la plus proche.
