Guinée

20088 textes

• Acte

  n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008

  Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO

• Acte

  n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008

  Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO

• Arrêté

  n° 2008-43625 nov. 2008

  Arrêté n° 2008/4362 MA/CAB du 5 novembre 2008 fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation

• Arrêté

  n° 2008-886724 oct. 2008

  Arrêté n° 2008/8867/MI/CAB du 24 octobre 2008 portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée

• Décret

  n° 2008-3724 août 2008

  Décret D/2008/037/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant organisation de l’enseignement en vue de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat

• Code

  n° 2008-1119 août 2008

  Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l’enfant Guinéen

• Règlement

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)18 mai 2008

  Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO

• Loi

  n° 2008-012 mai 2008

  Loi L/2008/001/AN du 2 mai 2008 ratifiant et promulguant l’accord du projet de société concernant la réduction des gaz à effet de serre, l’obtention de crédits de carbone pour la fourniture des services essentiels en République de Guinée