1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 94-123/P-RM du 16 mars 1994 portant modalités de prise en charge au budget d’état des droits et taxes exigibles sur les marchés publics financés sur ressources extérieures
Arrêté n° 91-1621/MEF/B-DNI du 25 mars 1991 portant détermination du montant de chacun des acomptes d’impôts inclus dans la taxe sur les transports routiers et fixant les modalités de leur déduction
Arrêté interministériel n° 3751/MAEC-CAB du 14 décembre 1978 précisant les conditions d’application du décret n° 236/PG-RM du 2 décembre 1977 fixant le droits et privilèges accordés aux Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et aux Organismes Internationaux
Convention fiscale entre le Mali et la France du 22 septembre 1972
Convention fiscale entre le Mali et la France - Protocole particulier du 19 mai 1964 relatif aux conditions d’imposition des personnels français de coopération technique
