Mauritanie

19895 textes

• Décret

  n° 1989-12414 sept. 1989

  Décret n° 89-124 du 14 septembre 1989 instituant un Fonds Intercommunal de Solidarité

• Ordonnance

  n° 1989-12614 sept. 1989

  Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 portant institution du Code des obligations et des contrats

• Ordonnance

  n° 1989-01223 janv. 1989

  Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique

• Ordonnance

  n° 1989-01323 janv. 1989

  Ordonnance n° 89-013 du 23 janvier 1989 portant Code des investissements

• Arrêté

  n° 1989-001816 janv. 1989

  Arrêté n° R-018 du 16 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote de la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle