République Démocratique du Congo

20005 textes

• Décret-loi

  n° 2000-1199 sept. 2000

  Décret-loi n° 119-2000 du 9 septembre 2000 portant création d’un impôt personnel minimum pour expatrié

• Arrêté

  n° 2000-1231 août 2000

  Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l’Inspection générale du travail (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

• Arrêté

  n° 2000-33212 mai 2000

  Arrêté ministériel n° 332/CAB.MINES/00/JIM/2000 12 mai 2000 instituant le certificat d’exportation de minerais, des métaux et de leurs échantillons

• Arrêté

  n° 2000-5628 mars 2000

  Arrêté n° 056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant règlementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)

• Décision

  n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000

  Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats