Tchad

19987 textes

• Loi

  n° 1998-2117 déc. 1998

  Loi n° 021/PR/98 du 17 décembre 1998 portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant

• Loi

  n° 1998-192 nov. 1998

  Loi n° 19/PR/98 du 2 novembre 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel

• Loi

  n° 1998-1417 juil. 1998

  Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998

  Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998

  Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

• Règlement

  n° 1998-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998

  Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1998-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998

  Règlement COBAC R-98/02 du 15 février 1998 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées