Tchad

201410 textes

• Loi

  n° 2014-4431 déc. 2014

  Loi n° 044/PR/2014 du 31 décembre 2014 relative à la normalisation

• Loi

  n° 2014-4631 déc. 2014

  Loi n° 46/PR/2014 du 31 décembre 2014 portant création de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière

• Loi

  n° 2014-4224 déc. 2014

  Loi n° 42/PR/2014 du 24 décembre 2014 instituant le Système National de Métrologie en République du Tchad

• Décret

  n° 2014-160516 déc. 2014

  Décret n° 1605/PR/PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication (ADETIC)

• Décret

  n° 2014-160614 déc. 2014

  Décret n° 1606/PR/PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

• Loi

  n° 2014-3219 nov. 2014

  Loi n° 032/PR/2014 du 19 novembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le Commerce des Armes, adopté le 02 avril 2013 à New-York

• Loi

  n° 2014-1719 mai 2014

  Loi organique n° 017/PR/2014 du 19 mai 2014 portant organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des Comptes

• Instruction

  n° 2014-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 mars 2014

  Instruction n° 01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC

• Loi

  n° 2014-1214 mars 2014

  Loi n° 012/PR/2014 du 14 mars 2014 portant création de l’Agence de Développement des Technologies de l’information et de la Communication

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014

  Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)