692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 80-241 du 6 octobre 1980 portant réglementation de la vente des produits agricoles
Décret n° 80-242 du 6 octobre 1980 déterminant le montant de la subvention pour l’acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole
Décret n° 80-37 du 7 mars 1980 pris pour l’application de l’ordonnance n° 80-11 du 9 janvier 1980 relative à l’exercice de la profession d’avocat
Ordonnance n° 80-11 bis du 9 janvier 1980 portant répartition du trafic maritime et création d’un conseil national des chargeurs togolais
