692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 90-26 du 4 décembre 1990 portant Réforme du Cadre Institutionnel et Juridique des Entreprises Publiques
Décret n° 90-52 du 20 avril 1990 portant application de la loi n° 89-22 du 31 octobre 1989 portant Code des investissements de la République togolaise
Décret n° 90-040 du 4 avril 1990 pris en application de la loi n° 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de zone franche de transformation pour l’exportation
Arrêté n° 01/MCT du 9 janvier 1990 portant rétrocession de la quote part du Togo sur le trafic maritime national
Loi n° 90-002 du 4 janvier 1990 relative à la profession d’architecte
