692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2002-010 du 26 février 2002 autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la Protection physique des matières nucléaires (avec annexes) adoptée à Vienne, le 26 octobre 1979
Décret n° 98-099/PR du 30 septembre 1998 portant application de la loi n° 96-007 du 3 juillet 1996 relative à la protection des végétaux
Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement
