Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Instruction du CREPMF n° 24/99 du 14 septembre 1999 relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises
Instruction du CREPMF n° 22/99 du 2 juillet 1999 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et à l’information du public
Instruction du CREPMF n° 23/99 du 2 juillet 1999 relative aux actifs gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Instruction du CREPMF n° 17/99 du 15 juin 1999 relative à l’homologation des tarifs des sociétés de gestion et d’intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine
Règlement n° 04/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant institution d’un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l’UEMOA
