Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Règlement d’exécution n° 001/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif au droit de plaidoirie
Règlement d’exécution n° 002/2018/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif à la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats
