Chapitre 5 - Politique agraire
Art. 31
Le gouvernement élabore, met en œuvre, évalue et actualise une politique agraire forte et structurée pour assurer la promotion et maîtriser les mutations de l’agriculture au Burkina Faso.
Section 1 - Elaboration et actualisation de la politique agraire
Art. 32
L’élaboration et l’actualisation de la politique agraire se font de manière participative.
Elles doivent être le fruit d’un dialogue politique inclusif de toutes les catégories d’acteurs concernés : l’Etat, les collectivités territoriales, les chambres régionales d’agriculture, les organisations professionnelles et interprofessionnelles des producteurs agricoles, la société civile et le secteur privé.
Art. 33
La politique agraire est adoptée par décret pris en Conseil des Ministres.
Section 2 - Contenu et mise en œuvre de la politique agraire
Art. 34
La politique agraire doit notamment assurer :
- l’accès équitable et sécurisé de tous les acteurs à la terre rurale ; l’organisation et la formation des producteurs et des productrices ; l’insertion des jeunes dans leur terroir ;
- la promotion et la modernisation de l’agriculture familiale ; la promotion de l’entrepreneuriat agricole ;
- la promotion et la modernisation de la transformation des produits agricoles ; l’appui à la commercialisation des produits agricoles ;
- l’équipement des producteurs.
- La politique agraire détermine en outre :
- le rôle des différents acteurs : l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé ;
- les bases d’une croissance accélérée par le développement d’une agriculture durable ;
- les principales mesures opérationnelles à prendre à court, moyen et long terme, pour assurer les mutations de l’agriculture au Burkina Faso.
Art. 35
La politique agraire organise le système d’exploitation agricole en précisant :
- la typologie des exploitations agricoles ;
- la catégorisation des exploitants agricoles ;
- la spécialisation des zones et régions agro-écologiques.
Art. 36
La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique agraire se font à travers un programme élaboré par le gouvernement dans les mêmes formes que l’élaboration de la politique agraire.
