Cameroun

19978 textes

• Décret

  n° 1997-23531 déc. 1997

  Décret n° 97/235 du 31 décembre 1997 portant création d’un Comité de Compétitivité

• Loi

  n° 1997-2230 déc. 1997

  Loi n° 97-22 du 30 décembre 1997 portant libéralisation du transport maritime en République du Cameroun

• Loi

  n° 1997-2330 déc. 1997

  Loi n° 97-23 du 30 décembre 1997 relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun

• Loi

  n° 1997-2110 sept. 1997

  Loi n° 97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997

  Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

• Décret

  n° 1997-475 mars 1997

  Décret n° 97/047 du 5 mars 1997 portant organisation des services du contrôle supérieur de l’Etat

• Décret

  n° 1997-495 mars 1997

  Décret n° 97/049 du 5 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière

• Décret

  n° 1997-033 janv. 1997

  Décret n° 97-03 du 3 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la commission technique de privatisation et des liquidations des entreprises du secteur public et parapublic