Cameroun

20185 textes

• Loi

  n° 2018-1311 juil. 2018

  Loi n° 2018-013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Députés à l’Assemblée Nationale

• Loi

  n° 2018-0511 juil. 2018

  Loi n° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l’amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992

• Loi

  n° 2018-026 avr. 2018

  Loi n° 2018/002 du 6 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé

• Règlement

  n° 2018-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018

  Règlement COBAC R-2018/02 du 16 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

• Règlement

  n° 2018-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 janv. 2018

  Règlement COBAC R-2018/04 du 16 janvier 2018 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément