Cameroun

Mines6 textes

• Décret

  n° 2020-74914 déc. 2020

  Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines

• Décret

  n° 2020-75014 déc. 2020

  Décret n° 2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines

• Décret

  n° 2014-23491 août 2014

  Décret n° 2014-2349/PM du 1er août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 4 juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier

• Règlement

  n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

• Décret

  n° 2005-217616 juin 2005

  Décret n° 2005-2176 du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l’initiative de transparence des industries extractives

• Décret

  n° 2002-17218 oct. 2002

  Décret n° 2002-1721 du 8 octobre 2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie