455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2013-203 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)
Décret n° 2012/2806/PM du 24 septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun
Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun
Loi n° 2010-19 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) signé à Bonn le 26 juin 2009
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décision n° 00132/ARSE/DG du 25 août 2009 portant création d’un Comité consultatif des consommateurs de l’électricité
Arrêté n° 0013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AES SONEL
Loi n° 2007-2 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 Juillet 2001 à Lusaka
Décret n° 2006-406 du 29 novembre 2006 portant création de la société Électricité Développent Corporation
Arrêté n° 061/CAB/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique
Décret n° 2001-021/PM du 29 Janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité
Décret n° 2000-464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l’électricité
Décret n° 99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence d’Electrification Rurale
Décret n° 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité
Décret n° 97/235 du 31 décembre 1997 portant création d’un Comité de Compétitivité
Décret n° 96/036/PM du 21 février 1996 portant création du Comité national du Conseil mondial de l’énergie
