455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté conjoint n° 001/MINMIDT/MINEPDED du 08 décembre 2025 fixant le taux minimal d’incorporation de la matière plastique locale recyclée dans la production d’emballages en Polyéthylène Téréphtalate (PET) au Cameroun
Décret n° 2024-599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection
Loi n° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties
Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
Loi n° 2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer ou protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
Décret n° 2013-171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et sociétal
Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’inspecteur et contrôleur de l’environnement
Décret n° 2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets
Loi n° 2012-5 du 19 avril 2012 autorisant le Président de la République à approuver l’amendement de l’article XXI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adopté lors de la session extraordinaire de la conférence des parties, à Gaborone, au Botswana, le 30 avril 1983
Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement
Décret n° 2011-2581 du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses
Décret n° 2011-2582 du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun
Décret n° 2011-2583 du 23 août 2011 fixant la réglementation des nuisances sonores et olfactives
Décret n° 2011-2584 du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol
Décret n° 2011-2585 du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
Loi n° 2010-19 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) signé à Bonn le 26 juin 2009
Loi n° 2009-13 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Loi n° 2009-1 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (S.A.O) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing
Décret n° 2007-737 du 31 mai 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 2003-06 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
Loi n° 2006-6 du 14 juillet 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif à la mise en place du tri-national de la Sangha
Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale
Loi n° 2005-3 du 28 avril 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm
Décret n° 2005-577/PM du 23 février 2005 portant sur les modalités de réalisation des études d’impact environnemental
Loi n° 2004-6 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de matières, adoptés le 21 mai 1992 à Vienne
Loi n° 2004-7 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne
Loi n° 2004-8 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne
Loi n° 2004-9 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires
Loi n° 2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
Loi n° 2002-8 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’agence africaine de biotechnologie
Loi n° 2001-22 du 18 décembre 2001 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la convention sur la diversité biologique
Décret n° 2001/162/PM du 8 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
Décret n° 2001-163/PM du 8 mai 2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables
Décret n° 2001-164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales
Loi n° 2000-1 du 17 avril 2000 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui fond l’objet d’un commerce international
Décret n° 99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires de contrôle de la pollution
Décret n° 99/821 du 9 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Loi n° 96/012 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
Loi n° 95/008 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
Décret n° 94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission Nationale Consultative pour l’Environnement et le Développement Durable
