455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2023/232 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
Convention collective nationale des entreprises relevant de l’exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures, fait à Yaoundé, le 19 novembre 2013
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
Loi n° 2011-25 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
Décret n° 2010-3032PM du 8 Novembre 2010 portant marquage chimique des produits pétroliers
Arrêté n° 164-CAB-PM du 3 novembre 2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis
Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de GPL
Décret n° 2005-2176 du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l’initiative de transparence des industries extractives
Arrêté conjoint n° 0012/2004/MINMEE/MINDIC du 5 février 2004 portant modification et homologation de certaines spécifications de l’essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
Décret n° 2003-2034 du 4 septembre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-13 du 30 décembre 2002 portant code gazier
Arrêté n° 0029/029/MINMEE du 5 juin 2003 précisant les règles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers
Loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
Arrêté conjoint n° 025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 5 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l’État
Arrêté n° 0022/MINMEE du 28 septembre 2001 précision de certaines conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval
Arrêté n° 023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
Décret n° 2000-465 du 30 juin 2000 portant application du Code pétrolier
Arrêté conjoint n° 0046/98/MINMEE/MINOIC du 3 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
Loi n° 98-3 du 14 avril 1998 relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national
Loi n° 95/014 du 8 août 1995 relative à la tenue de la comptabilité des sociétés pétrolières en dollars des Etats Unis d’Amérique
Arrêté n° 016 du 13 juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers
Arrêté conjoint n° 0010 du 13 février 1987/MINMEE/MINCI portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié
