199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 17-08/MFB/CAB du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté n° 09/053/MFBEF/CAB portant créations de la brigade mixte Impôts/Douanes
Arrêté n° 14-013/VP-MFEBICEP/CAB du 7 février 2014 portant principes généraux de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines des Comores (AGID)
Arrêté n° 14-014/VP-MFEBICEP/CAB du 7 février 2014 portant régime juridique du Centre de Gestion Agréé, conditions de son agrément et son mode de fonctionnement
Arrêté n° 14-015/VP-MFEBICEP/CAB du 3 février 2014 portant organisation et attribution des Directions et Services de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)
