199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 24-014/MFBSB/CAB du 1er juin 2024 portant mise en œuvre du manifeste électronique
Arrêté n° 24-017/MFBSB/CAB du 1er avril 2024 fixant les modalités de dépôt et d’utilisation des déclarations en détail avant l’arrivée des marchandises au bureau de douanes (déclarations dites « anticipées »)
Arrêté n° 240/MFBSB/CAB du 1er avril 2024 portant procédure d’enlèvement immédiat des marchandises périssables ou dangereuses
Arrêté n° 22-013/MFBSB/CAB du 2 mars 2022 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 21-60/MFBSB/CAB du 29 novembre 2021 fixant le calendrier de démantèlement de certaines taxes fiscales et parafiscales au cordon douanier
Loi n° 21-024/AU du 28 décembre 2021 autorisant le Président de l’Union à ratifier la Convention Internationale pour la Simplification et l’Harmonisation des Régimes Douaniers (Convention de Kyoto révisée)
Arrêté n° 19-036/MFBSB/CAB du 8 octobre 2019 portant sur les ventes aux enchères publiques
Arrêté n° 19-042/MFBSB/CAB du 8 octobre 2019 déterminant les modalités relatives à la comorianisation des navires
Arrêté n° 19-044/MFBSB/CAB du 8 octobre 2019 fixant la destination des marchandises abandonnées, saisies, confisquées ou détruites sur demande
Arrêté n° 19-045/MFBSB/CAB du 8 octobre 2019 fixant les dispositions d’application relatives à la dette douanière
Arrêté n° 19-048/MFBSB/CAB du 8 octobre 2019 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements d’échantillons dans le cadre du droit d’accès aux locaux à usage professionnel
Décision du Ministre des finances n° 19-32/MFBSB/DGD du 7 août 2019 portant organisation et fonctionnement du service des Opérations commerciales
Arrêté n° 17-08/MFB/CAB du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté n° 09/053/MFBEF/CAB portant créations de la brigade mixte Impôts/Douanes
Arrêté n° 13-044/VP-MFEBICEI/CAB du 24 juillet 2013 déterminant les produits éligibles au régime des exonérations en droits de douanes au profit du culte
Loi n° 82-017/AF du 7 juin 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National d’Importation et de Commercialisation du Riz « ONICOR »
