816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 34/AN/13/7ème L du 31 décembre 2013 portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983
Loi n° 35/AN/13/7ème L du 31 décembre 2013 portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014
Décret n° 2013-355/PR/MET du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR)
Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL du 23 décembre 2013 portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers
Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL du 23 décembre 2013 portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés
Décret n° 2013-336/PR/MERN du 14 décembre 2013 portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines
Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL du 14 décembre 2013 portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat
Loi n° 18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Loi n° 21/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Loi n° 23/AN/13/7ème L du 3 décembre 2013 portant réorganisation de la Primature
Décret n° 2013-324/PRE du 2 décembre 2013 portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog
Décret n° 2013-263/PR/MENSUR du 2 octobre 2013 portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti
Arrêté n° 2013-578/PR/MET du 14 septembre 2013 fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules
Décret n° 2013-245/PR/MET du 14 septembre 2013 portant réglementation de la protection du patrimoine routier
Décret n° 2013-196/PR/MDN du 7 août 2013 portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle
Loi n° 03/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption
Loi n° 10/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 portant ratification de cinq conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime
Loi n° 11/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime
Loi n° 13/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière
Loi n° 16/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti
Décret n° 2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE)
Décret n° 2013-087/PR/MJDH du 13 mai 2013 relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires
Décret n° 2013-055/PR/MTRA du 11 avril 2013 portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L
Loi n° 194/AN/13/6ème L du 20 février 2013 portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier signé à Addis-Abeba, le 28 septembre 2012
Loi n° 199/AN/13/6ème L du 20 février 2013 complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants
