816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 76/AN/14/7ème L du 31 décembre 2014 portant budget rectificatif de l’État pour l’exercice 2014
Décret n° 2014-284/PR/MJDH du 7 octobre 2014 portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption
Décret n° 2014-280/PR/MEFCI du 6 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 9 juin 2012
Décret n° 2014-244/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées
Décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées
Décret n° 2014-246/PR/MD du 14 septembre 2014 fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées
Loi n° 57/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement
Loi n° 65/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers
Loi n° 66/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité
Décret n° 2014-183/PR/MAMBW du 9 juillet 2014 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA)]
Décret n° 2014-168/PR/MD du 2 juillet 2014 relatif à l’établissement d’un capital décès
Loi n° 55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation
Loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers
Décret n° 2014-156/PR/NITRA du 21 juin 2014 portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle
Décret n° 2014-147/PR/MD du 14 juin 2014 portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an
Décret n° 2014-132/PR/MTRA du 24 mai 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie
Loi n° 43/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique
Loi n° 44/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure
Décret n° 2014-033/PR du 20 février 2014 portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique
Loi n° 25/AN/14/7ème du 6 février 2014 portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement
Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Loi n° 24/AN/14/7ème du 5 février 2014 portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle
Loi n° 32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG)
Loi n° 33/AN/13/7ème du 20 janvier 2014 portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
