816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 134/AN/21/8ème L du 30 décembre 2021 portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques
Décret n° 2021-192/PR/MEFI du 3 août 2021 portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public-Privé
Décret n° 2021-193/PR/MEFF du 3 août 2021 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti
Décret n° 2021-194/PR/MEFF du 3 août 2021 portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l’enfant en République de Djibouti
Loi n° 131/AN/21/8ème L du 13 juillet 2021 modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage
Décret n° 2021-143/PRE du 20 juin 2021 rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international
Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères
Arrêté n° 2021-061/PR/MI du 25 mars 2021 portant modification de l’Arrêté n° 2021-036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-062/PR/PM du 18 mars 2021 portant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2021-055/PR/MI du 14 mars 2021 portant publication de la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-056/PR/MCCPT du 14 mars 2021 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale
Décret n° 2021-053/PR/MI du 10 mars 2021 rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 9 avril 2021
Décret n° 2021-045/PR/MET du 2 mars 2021 modifiant le Décret n° 2016-072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile
Loi n° 102/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi n° 103/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP)
Loi n° 104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT)
Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l’assurance volontaire
Loi n° 106/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties
Loi n° 107/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Arrêté n° 2021-036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-034/PR/MI du 16 février 2021 portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 9 avril 2021
Décret n° 2021-222/PR/MFF du 26 août 2021 portant Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire genre de Djibouti
Décret n° 2021-018/PR/MERN du 17 janvier 2021 portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène
Loi n° 139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA)
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L du 14 janvier 2021 portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections
Loi n° 100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité
