908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 163/PR-MTPTAC du 3 février 1975 réglementant provisoirement les conditions d’agrément des entreprises exerçant tout ou partie de leurs activités sur le domaine portuaire, et les conditions d’homologation portuaire de leurs tarifs
Décret n° 00110/PR/MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics
Loi n° 12/74 du 21 janvier 1975 portant conservation, création et aménagement d’espaces verts boisés dans les zones urbaines
Loi n° 13/74 du 21 janvier 1975 portant sur l’élimination des déchets et la réduction des nuisances publiques
Loi n° 14/74 du 21 janvier 1975 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise
Ordonnance n° 4/75 du 21 janvier 1975 fixant les conditions de capacité juridique et professionnelle, requises pour la présentation des opérations d’assurance
