908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 12/81/PR du 18 décembre 1981, portant création d’une allocation de rentrée scolaire
Arrêté n° 1293/MFP/MINECOFIN du 20 août 1981 fixant la présentation des attestations de prise de service
Arrêté n° 1332/MFP/MINECOFIN du 20 août 1981 définissant les procédures et les dispositions particulières relatives au recrutement des personnels civils de l’Etat
Arrêté n° 105/MINECOFIN du 28 mai 1981 portant réglementation de l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
Arrêté n° 104/MINECOFIN du 22 mai 1981 portant réglementation de l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
