449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 2021-024 du 29 septembre 2021 portant création d’un Fonds Souverain Malagasy ou FSM
Décret n° 2024-1637 du 04 septembre 2024 fixant les statuts du Comité National des Mines (CNM)
Loi n° 2024-014 du 1er juillet 2024 portant Code du travail
Loi n° 2024-002 du 7 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 5 août 2021
Loi n° 2023-026 du 1er février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
