Chapitre 9 - Du bulletin de vote
Art. 90
Chaque candidat ou liste de candidats, ayant reçu un récépissé et ayant versé une participation aux frais électoraux, a droit à un bulletin de vote par électeur inscrit, sauf cas de recours au bulletin unique.
Ce bulletin à souche numérotée, est déposé dans les bureaux de vote à la diligence de la Coordination de l’AIGE dans la Commune, dans l’Ambassade ou dans le Consulat.
Il porte au verso, dans les champs déterminés, les mentions manuscrites, la signature et le cachet du président du bureau de vote.
Art. 91
Le modèle et le libellé du bulletin de vote sont fixés par décision du Président de l’AIGE.
