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Code
En vigueur, modifié

Loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale

Signé le
24 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-06-sp
Identifiant
MLI-L-2022-19

Note de tête du document

Loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale (JO 2022-06 sp)

Modifié par

  1. la loi n° 2023-001 du 13 mars 2023 portant modification de la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale (JO 2023-06)
  2. l’ordonnance n° 2024-022/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification de la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale (JO 2024-31)

Relations avec d'autres textes

Abroge
MLI-L-2016-48 · non disponible

Cité par

Titre 6 - Des dispositions particulières à l’élection des Conseillers Nationaux

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 178

Les Conseillers nationaux sont élus au niveau de chaque Région et du District par un collège composé de l’ensemble des Conseillers communaux en exercice dans la Région ou dans le District.

Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés par trois Conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur.