Chapitre 6 - Des bureaux de vote
Art. 190
Il est créé un bureau de vote au niveau du chef-lieu de Cercle et du District. La création des bureaux de vote, leur ressort ainsi que leur emplacement font l’objet d’une décision du Coordinateur de l’AIGE dans le Cercle et le District.
Art. 191
Le bureau de vote comprend un président et quatre assesseurs nommés sept jours au moins avant la date du scrutin par décision du Coordinateur de l’AIGE dans le Cercle et le District parmi les électeurs de la Région ou du District.
Ils doivent être de bonne moralité et reconnus pour leur intégrité et leur probité.
Art. 192
Le mandataire de chaque liste remet au Coordinateur de l’AIGE dans le Cercle ou dans le District la liste de ses délégués titulaires et suppléants dans chaque bureau de vote au moins sept jours avant le scrutin. Celui-ci communiquera à chaque Président de bureau de vote le nom de ceux-ci.
Art. 193
Les membres du bureau siègent sans désemparer pendant toute la durée du scrutin ; mais le nombre des présents ne doit en aucun cas être inférieur à trois, dont le président ou son représentant et le secrétaire.
