Chapitre 7 - Des opérations de vote
Art. 194
Les électeurs sont convoqués et la date du scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de l’AIGE et publié au Journal officiel soixante jours au moins avant la date du scrutin.
Art. 195
Immédiatement après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame le résultat du scrutin et procède à son affichage devant le bureau de vote.
Une copie de ce résultat est aussitôt remise à chaque délégué de parti politique, de groupement de partis politiques et de candidat indépendant.
Le procès-verbal est établi en trois exemplaires signés par le président et les assesseurs. Les exemplaires du procès-verbal sont répartis comme suit :
- un exemplaire, accompagné des bulletins et enveloppes comme prévu à l’article 106 de la présente loi et d’une copie de la feuille de dépouillement des votes, est adressé à la commission de centralisation des votes ;
- un exemplaire est déposé au niveau du Coordinateur de l’AIGE dans le Cercle et le District. A cet exemplaire est jointe une copie de la feuille de dépouillement des votes ;
- un exemplaire est adressé dans les mêmes conditions au Président de l’AIGE pour les archives.
Art. 196
Il est institué sous la présidence du Coordinateur de l’AIGE dans la Région et le District une commission de centralisation des votes qui comprend des représentants de la Coordination de l’AIGE et un représentant par candidat en lice.
Une décision du Coordinateur de l’AIGE fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de centralisation.
Les présidents des bureaux de vote, après les opérations prévues à l’article précédent, font acheminer sous la responsabilité des Coordinateurs de l’AIGE, sans délai, les procès-verbaux des opérations de vote au siège de la commission de centralisation.
Celle-ci, après la réception de l’ensemble des procès-verbaux et pièces annexes, procède au recensement général des votes et à la proclamation des résultats du scrutin.
