Chapitre 10 - Des bureaux de vote
Art. 92
Les élections ont lieu au niveau de la Commune, de l’Ambassade ou du Consulat sur la base d’un bureau de vote pour cinquante électeurs au moins et cinq cents au plus.
Il est créé au moins un bureau de vote dans chaque village ou groupe de villages, site principal de fixation de fraction, quartier et si possible dans les principales villes de juridictions de l’extérieur, sous réserve de contraintes et réalités spécifiques et les garnisons militaires en tant que de besoin.
Le nombre de bureaux de vote ainsi que le nombre d’électeurs par bureau de vote, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote sont fixés, après consultation des partis politiques et la coordination de l’AIGE présents dans la circonscription électorale et le cas échéant, les autorités militaires par décision du Représentant de l’Etat dans le Cercle, le District, de l’Ambassadeur ou du Consul.
Cette décision intervient après la révision des listes électorales. Elle est transmise au Président de l’AIGE.
Le Coordinateur de l’AIGE dans la Commune, dans l’Ambassade ou le Consulat fait procéder à son affichage aux emplacements retenus dans un délai de trois jours précédant le scrutin. Tels que fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection devant se dérouler au cours de l’année suivant la décision qui les a déterminés.
Art. 93
Le bureau de vote comprend un président et quatre assesseurs. Ils sont nommés, quinze jours au moins avant la date du scrutin, par décision du Coordinateur de l’AIGE dans la Commune, dans l’Ambassade ou le Consulat.
La décision doit obligatoirement comporter leur nom, leurs prénoms, leur profession et leur domicile.
Le président et les assesseurs doivent être en possession de leur carte nationale d’identité biométrique sécurisée ou de la photocopie légalisée de celle-ci s’ils ont donné procuration de vote conformément à l’article 116 ci-dessous. Ils doivent figurer sur une liste électorale.
Ils doivent être de bonne moralité, reconnus pour leur intégrité et leur probité. Les présidents et assesseurs doivent savoir lire et écrire dans la langue d’expression officielle.
Le président du bureau de vote assure le remplacement des assesseurs absents le jour du vote parmi les électeurs inscrits dans le bureau de vote.
En cas d’empêchement du président, l’assesseur le plus âgé parmi les assesseurs assure la présidence du bureau de vote et complète le nombre d’assesseurs requis en choisissant parmi les électeurs du bureau de vote.
Art. 94
Le mandataire de chaque candidat ou de liste de candidats, fournit au Coordinateur de l’AIGE dans la Commune, dans l’Ambassade ou le Consulat la liste de ses délégués titulaires et suppléants dans chaque bureau de vote au moins cinq jours avant le scrutin.
Celui-ci notifie leurs noms, prénom, profession et domicile aux présidents des bureaux de vote concernés.
Toutefois, en cas d’empêchement d’un délégué le jour du scrutin, le mandataire notifie son remplacement au président du bureau de vote conformément à l’alinéa précédent.
Les délégués ne peuvent être expulsés, sauf cas de désordre provoqué ou de flagrance justifiant leur arrestation. Dans ce cas, il est fait appel à leurs suppléants.
Art. 95
Les membres du bureau de vote siègent sans désemparer, pendant toute la durée du scrutin. Le nombre des présents ne doit en aucun cas être inférieur à trois, dont le président ou son représentant et le secrétaire.
