Chapitre 2 - De l’établissement des listes électorales
Art. 179
Il est établi au niveau de chaque Région et du District une liste électorale.
Cette liste est publiée au niveau du siège de la Commune, du Cercle, de la Région ou du District au plus tard quarante jours avant la date du scrutin.
Les électeurs omis peuvent exercer dans les cinq jours, suivant la publication de la liste, un recours au niveau du Tribunal civil.
Les inscriptions indues peuvent faire également l’objet d’un recours de la part de tout intéressé au niveau de la même juridiction.
Le juge civil doit statuer en premier et dernier ressort dans un délai de dix jours à compter de la réception de la requête.
La liste définitive des électeurs est publiée par décision du Coordinateur de l’AIGE dans la Région ou dans le District au plus tard vingt et un jours avant la date du scrutin.
Art. 180
Les listes électorales sont établies en cinq exemplaires, répartis comme suit :
- deux exemplaires déposés au niveau de la Coordination de l’AIGE dans chaque Cercle de la Région dont un est affiché ;
- deux exemplaires déposés au niveau de la Coordination de l’AIGE dans la Région ou le District dont un est affiché ;
- un exemplaire transmis au Président de l’AIGE pour les archives et la saisie informatique.
