1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 90-562/P-RM du 22 décembre 1990 fixant la liste des services et emplois et les catégories de personnel indispensables à l’exécution du service minimal en cas de cessation concertée du travail dans les services publics de l’État et des collectivités territoriales et les organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public
Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements Publics à caractère Administratif
Loi n° 90-103/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création du Programme pour le Développement des Ressources Minérales
Loi n° 90-106/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création de budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Togo
Décret n° 90-355/P-RM du 8 août 1990 portant fixation de la liste des déchets toxiques et les modalités d’application de la loi n° 89-61/AN-RM du 2 septembre 1989 portant répression de l’importation et du transit des déchets toxiques
Ordonnance n° 90-37/P-RM du 05 juin 1990 portant création du Centre d’Accueil et de Placement familial
