821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 89-111/PCMS/MF du 8 décembre 1989, portant application de l’article 88 (nouveau) de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le régime douanier de la République du Niger
Arrêté n° 136/MF/DGD du 6 juin 1989, fixant le modèle et les conditions d’édition du certificat d’exonération de droits et taxes perçus en douane
Décret n° 89-114/PCMS/MF du 27 avril 1989, portant modalités d’octroi et de retrait du privilège des banques
Ordonnance n° 89-17 du 27 avril 1989, portant création d’un privilège spécial en faveur des banques
Ordonnance n° 89-08 du 16 février 1989 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Centre de Perfectionnement des Travaux Publics » (CPTP)
