République Démocratique du Congo

Associations4 textes

• Arrêté

  n° 2025-1303 oct. 2025

  Arrêté ministériel n° 130/130.03/0014/HM/2025 du 3 octobre 2025 relatif à la procédure d’obtention d’un Accord de siège

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022

  Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

• Ordonnance

  n° 2011-1818 mars 2011

  Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi

• Loi

  n° 2002-022 févr. 2002

  Loi n° 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit